TPE et PME : le financement de vos formations

Questionnez votre OPCA ou votre expert comptable : des solutions existent

  • Des financements méconnus

Lorsqu'on est une TPE ou petite PME,  on ne sait pas forcément tout sur les divers financement possibles de la formation, au-delà des versements annuels et du plafond de base pour les prises en charges.

Or, il existe de nombreuses possibilités : accompagnement VAE, formations diplômantes, DIF, et périodes de professionnalisation (pour les salariés, à ne pas confondre avec contrat de professionnalisation).

 

  • Comment savoir ?

Au milieu de cette jungle, le plus simple : prendre RV avec son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour se faire expliquer tout cela, ou se renseigner d'abord sur le site de l'OPCA :

exemples interbranches : financements AGEFOS, financement OPCALIA

exemples branches :FAFIEC : financements formation, FORCO : financement formation,

 

  • Monter un dossier

La demande de prise en charge doit impérativement parvenir à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé AVANT le début de votre formation car elle peut être acceptée mais aussi refusée.

Voici les démarches à suivre, dans l'ordre :

 

1. Demande de prise en charge

Il faut télécharger le formulaire de demande de prise en charge qui peut être différent en fonction de votre OPCA.

 

2. Analyse de votre demande

Votre OPCA analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable. Attention, en fonction des OPCA, cela peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs mois. Entre octobre et décembre, l'attente peut être longue car ils sont débordés de demandes.

 

3. Acceptation de votre demande

L'accord de votre OPCA doit vous être indiqué par écrit. Dès sa réception, vous pouvez engager la formation elle-même. Demandez à ce formateur son numéro de déclaration comme formateur.

 

4. Action de formation

A l'issue de la formation, vous devez réunir les pièces suivantes :

- La feuille d'émargement (ou feuille de présence) :

Elle doit être signée par chaque stagiaire avec une signature par journée de formation et faire apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d'heures pour lesquelles vous signez votre journée.

 

 

- La convention de formation :

Ce document est souvent demandé par votre OPCA AVANT la formation. Il est formulé comme un contrat qui définit la prestation effectuée entre le client et le formateur. La facture émise par le formateur peut dans certains cas faire office de convention de formation simplifiée à condition qu'elle comporte des termes obligatoires.

 

- La facture de la prestation effectuée :

Cette facture est émise par le formateur ou le centre de formation.

 

- Le plan de cours

Ce document détaille le contenu de votre formation en spécifiant la durée de formation, le descriptif de la formation, les objectifs de la formation et les éventuels pré requis (le niveau minimum demandé au stagiaire pour qu'il puisse suivre la formation).

 

5. Envoi des éléments justificatifs à votre OPCA

 

6. Remboursement de votre formation

Selon les OPCA, le financement de votre formation peut avoir lieu avant ou après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet.

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